La politique de bonne conduite et d’utilisation de MailPerformance.

La politique d’utilisation de MailPerformance (ci nommée la politique) a pour but de protéger MailPerformance, ses clients, ainsi que la communauté Internet dans son ensemble contre les abus irresponsables ou illégaux. Cette politique est une liste non exhaustive des actions prohibées lors de votre utilisation de la plateforme d'e-mailing MailPerformance.
MailPerformance se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment, la dernière version en vigueur étant celle disponible en ligne

Sont prohibés des systèmes et services de MailPerformance :

Toute information violant les principes généraux des lois Françaises

Les transmissions, distribution et stockage de toute information violant les principes généraux des lois Françaises, des lois des pays destinataires des e-mails ainsi que des régulations en vigueur sur Internet sont prohibées.

Cela inclut, de manière non exhaustive, les informations protégées par le copyright, le trademark, le secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle utilisé sans autorisation adéquate, toute information à caractère obscène, pornographique, pédophile, diffamatoire, propre à choquer les personnes ou les groupements de personnes ou encore constituant une menace pour la sécurité.

L'envoi d'e-mails non sollicités (spam)

L’envoi de toute forme d’e-mail non sollicité en utilisant la plateforme MailPerformance est interdit. MailPerformance ne doit pas, non plus, être utilisé pour collecter des réponses à des e-mails non sollicités, envoyés par le biais d’une autre solution.

Le maintien et l'utilisation d'une liste d’e-mails non opt-in

L’inscription d’un e-mail à une liste sans que le détenteur de cette adresse ait donné son consentement explicite est prohibé. L’utilisation de MailPerformance devra se faire en conformité avec les lois françaises et autres régulations en vigueur dans le pays cible des envois. Le double opt-in est une pratique vivement conseillée par MailPerformance. Le simple opt-in, bien que toléré doit être une pratique transitoire. Dans le cas du double opt-in, la conservation de la réponse de l’internaute doit être effectuée par le client et doit être productible à la demande de MailPerformance dans les meilleurs délais.

Toute action mettant en péril la politique des FAI

Faire la publicité, transmettre, mettre à disposition un logiciel, programme, produit ou service qui violerait la présente politique ou la politique d’un FAI, Fournisseur d’Accès Internet tiers, est interdit. Cela inclut l’envoi d’e-mails non sollicités, la pratique du mail-bombing, le flooding ainsi que les attaques par déni de service. Cette liste n’est pas exhaustive.

La collaboration avec tout contact référencé dans une liste RBL

MailPerformance interdit l’utilisation de ses services pour le compte ou vantant les services de personnes ou sociétés référencées dans les listes RBL comme Spamhaus, OutBlaze ou Spamcop (liste non exhaustive).

Tout accès non autorisé à l'application de MailPerformance

MailPerformance interdit l’accès non autorisé par un utilisateur à un compte ne lui appartenant pas ou n’ayant pas l’autorisation explicite du détenteur du compte.

Le détournement des frais d'utilisation de MailPerformance

MailPerformance interdit d'obtenir ou de tenter d’obtenir un service MailPerformance par un quelconque moyen qui permettrait d’éviter de s’acquitter des frais usuels de fonctionnement.

La violation des informations d'un client MailPerformance

MailPerformance interdit l’accès non autorisé, l’altération, la destruction ainsi que toute atteinte aux informations d’un client MailPerformance.

Toute activité de déni de service en utilisant MailPerformance

Chaque client MailPerformance est responsable des activités de ses utilisateurs ainsi que des utilisateurs tiers auquel le client a donné accès à MailPerformance. Le client assure que les utilisateurs finaux de son compte ont lu et acceptent la présente politique.
Les plaintes sont directement remontées au Postmaster de MailPerformance  , afin que celui-ci prenne toutes les dispositions nécessaires pour faire appliquer la présente politique, y compris en allant jusqu’à mettre fin sans délai au contrat de collaboration entre le client et MailPerformance.